Modalités et Contrats d'utilisateur

Modalités générales et contrats d'utilisateur

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services d’Auxilium Technologie. En vous abonnant à nos services, incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.

Modalités générales de la convention

Auxilium Technologie s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer le meilleur service possible au client.

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements

Auxilium Technologie est responsable de l’installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l’équipement. L’accès aux équipements n’est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l’avis de Auxilium Technologie, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou le serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau d’Auxilium Technologie ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Auxilium Technologie pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible, après la réalisation de tels travaux, Auxilium Technologie avisera le client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances

Le client s’engage à ne pas tenir responsable Auxilium Technologie et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace d’hébergement loué par le client. Auxilium Technologie ne sera en aucun cas tenue responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance, Auxilium Technologie ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont le client est propriétaire ou les données hébergées par le client.

Client en défaut

Si le client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention, Auxilium Technologie peut, à son gré, prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes :

Paiements

Tous les frais mensuels ou annuels récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par le client (tel que mensuel, trimestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par le client à Auxilium Technologie à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars canadiens dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Auxilium Technologie, lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$.

Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du client, les communications de facturation des services de Auxilium Technologie se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée en coupant les accès aux services (retirer par exemple, les licences de vos produits cloud. Des frais de 15$ seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service.

Modification des frais payables

Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, Auxilium Technologie peut modifier les frais payables en vertu de la présente convention. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par Auxilium Technologie, le cas échéant en vertu de la présente convention.

Modifications au compte ou à la carte des services

Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu’après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de services ou lorsqu’il n’y a pas d’engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d’anniversaire mensuel du produit visé.

Obligation de paiement

Le client est dans l’obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l’émission de votre facture, les produits demandés ont déjà été acquis selon la demande par Auxilium Technologie; le client a donc la possibilité d’utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Annulation ou non-renouvellement de l’entente

L’entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la présente convention à la date d’anniversaire mensuelle ou annuelle du produit ou après la fin de la période d’engagement indiquée sur la carte de service :

Autres frais payables par le client

Le client doit assumer les frais d'installation et de mise en service du service d’Auxilium Technologie. De plus, toute intervention supplémentaire, et ce, à la demande du client et/ou pour tout bris ou dommage non couvert par les garanties (ou si les équipements ne sont plus sous garantie) seront à la charge du client.

Utilisation du nom, logo et droits d’auteur

Le client accorde à Auxilium Technologie le droit d’utiliser son nom et/ou son logo uniquement à des fins de promotion des services d’Auxilium Technologie. Auxilium Technologie respecte les droits d’auteur et ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu hébergé par le client.